INTRODUCTION

A L’approche des élections européennes du 07/06/2009, notre 1^er secrétaire fédérale Robert Navarro veut que l’on apporte des réponses aux militants qui souhaitent des éclaircissements sur le fonctionnement des institutions de l’Union Européenne (EU). L’objectif de ce document est de fournir des éléments de compréhension sur les institutions européennes et en particulier sur le fonctionnement du parlement européen.

Le but de ce document est de balayer un certains nombres de clichés sur le fonctionnement des institutions de l’UE. Ainsi, on peut constater que l’architecture institutionnelle de l’UE ressemble beaucoup à celle de l’hexagone. Puisque le pouvoir exécutif est en gros exercé par la Commission, le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne alors que le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour de Justice Européenne.

Le schéma institutionnel de l’UE est assez proche de celui de la France. Cependant, des différences notables existent au niveau des mécanismes décisionnels.

Le fonctionnement des institutions européennes semble obscur pour beaucoup de militants socialistes. Ce document essaie de clarifier leurs interrogations sur les prérogatives dévolues aux institutions de l’UE. Les réponses à ces questions sont complexes en raison des enchevêtrements, de l’absence de répartition franche parfois des responsabilités entre ces institutions.

Globalement, le système institutionnel de l’UE se situe à mi chemin entre celui d’un état fédéral et celui d’une organisation intergouvernemental. En effet, l’UE est constitué d’un ensemble d’états souverains et indépendants qui ont décidé de transférer totalement, partiellement ou pas du tout une parti de leur souveraineté sur des domaines précis. De fait, on peut considérer que l’intégration monétaire pour les états membres de la zone Euro est presque totale. En revanche on peut parler d’une intégration partielle sur le plan économique puisque l’UE n’est pas compétente sur certains domaines comme la fiscalité directe qui reste sous la responsabilité des états. Et enfin, tout le volet concernant les politiques sociales en Europe reste sous la responsabilité exclusive des états. C’est précisément cette absence de législation sociale en Europe qui engendre une concurrence fiscale entre les états avec comme conséquence visible les délocalisations compétitives des entreprises en Europe. Ces entreprises sont à la recherche d’une main d’œuvre moins chère car sans couverture sociale satisfaisante.

Un parlement Européen majoritairement dominé par les socialistes, c’est l’assurance de faire de la question sociale en Europe une question centrale et non latérale. Le parlement européen est une institution qui a une mission de surveillance démocratique. Il constitue de ce point de vue un instrument pour surveiller la volonté de la droite européenne de remettre en cause les acquis sociaux de chaque état. Le message des socialistes est donc de changer le rapport de force au parlement européen pour changer l’orientation de l’Europe.

JEAN FERNAND NGUEMA

Secrétaire fédéral à la Rénovation et à la Formation

INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANES DE L’UNION EUROPEENNE

L’Union européenne (UE) n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique. Elle n’est pas davantage une organisation strictement intergouvernementale sur le modèle des Nations unies. En réalité, elle est unique, une création « sui generis ». Ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes qui ont choisi de transférer certaines compétences. Ils exercent leur souveraineté en commun pour acquérir sur la scène mondiale une puissance et une influence qu’aucun d’entre eux ne saurait posséder seul.

Le partage de la souveraineté signifie, dans la pratique, que les États membres délèguent une partie de leurs pouvoirs de décision aux institutions communautaires qu’ils ont mis en place, de sorte que les décisions sur certains thèmes d’intérêt commun peuvent être arrêtées par un processus démocratique au niveau européen.

Le système décisionnel européen en général, et la procédure de codécision en particulier, associent les trois institutions principales:

le Parlement européen (PE), qui représente les citoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage universel direct;

le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres; et

la Commission européenne, qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble.

Ce « triangle institutionnel » définit les politiques et arrête les actes législatifs qui s’appliquent dans toute l’UE. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens et de les mettre en oeuvre, mais au Parlement et au Conseil de les adopter. La Commission et les États membres se chargent ensuite de les appliquer, et la Commission veille à leur respect.

Deux autres institutions jouent un rôle essentiel: la Cour de justice veille au respect du droit communautaire et la Cour des comptes contrôle le financement des activités de l’Union.

Les pouvoirs, compétences et responsabilités de ces institutions, ainsi que les règles et procédures qui les régissent font l’objet des traités fondateurs, qui constituent la base juridique de tous les actes de l’Union. Ils définissent les règles et les procédures que les institutions de l’UE doivent observer. Ces traités sont adoptés par les chefs d’État ou de gouvernement des États membres et sont ensuite ratifiés par leurs parlements.

Outre ses institutions, l’UE compte plusieurs autres organes dont le rôle est spécialisé:

- le Comité économique et social européen représente la société civile, le monde patronal et celui des syndicats de salariés;

- le Comité des régions représente les autorités régionales et locales;;

- la Banque européenne d’investissement finance les projets d’investissement de l’UE et aide les petites et moyennes entreprise par le biais du Fonds d’investissement européen;

- la Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire européenne;

- le Médiateur européen examine les plaintes à l’encontre des institutions ou organes de l’UE, pour mauvaise administration;

- le Contrôleur européen de la protection des données a pour mission de protéger les données personnelles relatives à la vie privée des Européens;

- l'Office des publications officielles des Communautés européennes publie toutes sortes d’informations à propos de l’UE;

- l'Office européen de sélection du personnel recrute le personnel des institutions et autres organes de l’UE.

- l'Ecole européenne d'administration  a pour mission d'organiser des formations pour le personnel de l'UE dans certains domaines spécifiques.

1. Les mécanismes décisionnels de l’Union

Une décision prise au niveau de l’Union européenne implique plusieurs institutions européennes, en particulier: la Commission européenne, le Parlement européen (PE), le Conseil de l’Union européenne.

De manière générale, la Commission européenne propose la nouvelle législation, mais l’adoption des actes législatifs incombe au Conseil et au Parlement. Dans certains cas, le Conseil peut agir seul. D’autres institutions ont également un rôle à jouer.

Les principaux actes législatifs européens sont les directives et les règlements. Les règles et les procédures de décision au sein de l’UE sont définies dans les traités. Toute proposition de nouvel acte législatif repose nécessairement sur un article des traités (le droit primaire), qui constitue sa « base juridique ». Celle-ci détermine la procédure législative à suivre. Les trois procédures principales sont : « la consultation », « l’avis conforme » et « la codécision ».

1.1 La codécision

C’est aujourd’hui le mode décisionnel le plus courant. Dans la procédure de codécision, le Parlement ne se contente plus de donner son avis: il partage véritablement le pouvoir législatif avec le Conseil, sur une base de stricte égalité. Si le Conseil et le Parlement ne parviennent pas à s’accorder sur une nouvelle proposition, le texte est soumis à un comité de conciliation composé d’un nombre égal de représentants du Conseil et du Parlement. Lorsque le comité est arrivé à un accord, le texte adopté retourne au Parlement et au Conseil, de manière a y être adopté et à obtenir ainsi force de loi. La conciliation devient de plus en plus rare. La plupart des actes législatifs relevant de la procédure de codécision sont en pratique adoptés lors de la première ou de la seconde lecture, grâce à une bonne coopération entre les trois institutions.

Le schéma du site consacré à la codécision illustre cette procédure législative en détail.

1.2 L’avis conforme

La procédure d’avis conforme signifie que le Conseil doit obtenir l’avis conforme du Parlement européen avant d’arrêter certaines décisions primordiales.

La procédure est la même que pour la consultation, à la seule différence que le Parlement ne peut pas amender la proposition; il doit l’accepter ou la rejeter en bloc. L’acceptation (« avis conforme ») requiert la majorité absolue des voix exprimées.

La procédure d’avis conforme est principalement employée pour les accords avec d’autres pays, y compris les accords qui permettent à de nouveaux pays d’adhérer à l’Union européenne.

1.3 La consultation

La procédure de consultation est utilisée dans des domaines tels que l’agriculture, la fiscalité et la concurrence. À partir d’une proposition de la Commission, le Conseil consulte le Parlement ainsi que le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité des régions (CdR).

Le Parlement peut: approuver la proposition de la Commission, la rejeter, demander des amendements.

Si le Parlement demande des amendements, la Commission examine l’ensemble de ceux-ci et si elle en accepte certains (dans le texte ou dans l’esprit), elle transmet ensuite une proposition modifiée au Conseil.

Le Conseil examine la proposition modifiée puis l’adopte dans la formulation proposée ou y apporte de nouveaux amendements. Dans cette procédure, comme dans toutes les autres, si le Conseil modifie une proposition de la Commission, il doit le faire à l’unanimité.

Le Parlement Européen

Hans-Gert Pöttering est le président du Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est élu par les citoyens de l’Union européenne et ses membres, les députés européens (MPE), représentent leurs intérêts. Ses origines remontent aux années 1950 et aux traités fondateurs. Depuis 1979, les députés sont élus directement par les citoyens qu’ils représentent.

Les élections parlementaires ont lieu tous les cinq ans et tout citoyen européen a le droit de voter et de se porter candidat, quel que soit son lieu de résidence dans l’Union européenne. Les dernières élections ont eu lieu en juin 2004. Tout citoyen européen inscrit comme électeur a le droit de voter.  Le Parlement exprime ainsi la volonté démocratique des citoyens de l'Union (qui sont plus de 490 millions) et représente leurs intérêts dans les discussions avec les autres institutions européennes. Le Parlement compte actuellement 785 membres, issus des 27 pays de l'Union, dont près d'un tiers de femmes. En principe, à partir de la prochaine législature (2009 – 2014), le nombre de parlementaires européens ne devra pas excéder 736.Du fait de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union au cours de la législature 2004-2009, la limite actuelle de sièges au Parlement, fixée à 732, sera temporairement dépassée.

Les membres du Parlement européen (MPE) ne siègent pas en groupes nationaux, mais en sept groupes politiques parlementaires de dimension européenne. Ensemble, ils représentent tout l’éventail des positions sur l’intégration européenne, depuis les fédéralistes convaincus jusqu’aux eurosceptiques militants.

Hans-Gert Pöttering a été élu président du PE en 2007 et doit occuper ce poste jusqu’aux élections de 2009.

Nombre de sièges par groupe politique parlementaire au1^er septembre 2007